Conditions d’utilisation

1. DÉFINITIONS

1.1 Nous Partageons : Un programme d’épargne et d’entraide pour les consommateurs et organismes et géré par Groupe Trusteo Inc. Les membre de Nous Partageons obtiennent des ristournes qu’ils doivent partager avec un organisme qu’ils choisiront en enregistrant l’achat de produits partenaires sur la plateforme nouspartageons.org.
1.2 Membre : Une personne inscrite au programme d’épargne et entraide Nous Partageons et qui enregistre des transactions sur la plateforme nouspartageons.org afin d’obtenir de l’épargne et de soutenir des organismes en achetant les produits ou services partenaires du programme.
1.3 Membre actif : un membre qui a fait au moins une transaction dans les 12 derniers mois.
1.4 Organisme : Un organisme de bienfaisance qui désire recevoir du soutien financier de la part des membre inscrits sur la plateforme Nous Partageons.
1.5 Produits partenaires : un produit ou service offert par un manufacturier ou entreprise de service inscrit au programme d’épargne et d’entraide Nous Partageons.

2. PARTICIPATION AU PROGRAMME NOUS PARTAGEONS « Membres »

2.1 Pour devenir membre, vous devez être un résident du Canada, avoir une adresse postale valide et une adresse de courriel valide au Canada, de même qu’être âgé d’au moins 14 ans.
2.2 Pour participer au programme Nous Partageons (qui inclut tous les usages y compris pourvoir accumuler ou retirer de l’épargne, offrir du soutien financier aux organismes partenaires, participer à des offres spéciales et tirer parti des caractéristiques et des avantages), vous devez vous inscrire pour devenir membre. L’adhésion est gratuite et aucun achat n’est requis pour devenir membre et maintenir votre adhésion.
2.3 L’adhésion au programme en tant que membre Nous Partageons est réservée aux personnes physiques seulement.
2.4 Vous devez vous inscrire individuellement et fournir, au moment de votre inscription au programme, votre nom légal complet, votre adresse postale, votre adresse de courriel et d’autres coordonnées.
2.5 Chaque membre est responsable d’aviser sans délai Nous Partageons de tout changement de son nom, de son adresse postale, de son adresse de courriel ou de toute autre donnée relative à l’inscription à titre de membre requise ou autre coordonnée connexe afin de s’assurer que ces renseignements demeurent à jour.
2.6 Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte Nous Partageons ouvert à votre nom à la fois.
2.7 L’adhésion à Nous Partageons est un privilège qui, sous réserve de la loi applicable, peut être révoqué par Nous Partageons à son entière discrétion, en tout temps et sans compensation, et ce, pour n’importe quelle raison, incluant pour fraude, abus ou violation de l’une des conditions générales du programme (telle que décrites à la section 5 conditions générales du programme).
2.8 En adhérant au programme, vous êtes automatiquement inscrit à l’infolettre du programme.

3. PARTICIPATION AU PROGRAMME NOUS PARTAGEONS « Organisme»

3.1 L’organisme peut s’inscrire d’elle-même en contactant info@nouspartageons.org.
3.2 Les membres nous partageons peuvent suggérer l’ajout d’organismes. Nous partageons entrera en contact avec les organismes partenaires suggérés pour compléter leur inscription au programme.
3.3 L’organisme doit s’inscrire et fournir, au moment de l’inscription au programme, l’entité de l’organisme, le nom de la personne qui sera le contact avec Nous Partageons, l’adresse postale, l’adresse de courriel et d’autres coordonnées.
3.4 Nous Partageons se garde le droit d’accepter ou de refuser un organisme.

4. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Nous Partageons s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous consentez par les présentes à ce que Nous Partageons recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels de la manière décrite dans la politique de confidentialité de Nous Partageons dans sa version modifiée de temps à autre. On peut obtenir un exemplaire de la politique de confidentialité de Nous Partageons ici : https://nouspartageons.org/politique-de-confidentialite.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME

5.1 La soumission des reçus doit être effectuée dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat du produit ou du service admissible.
5.2 Les reçus doivent être soumis une seule fois. Tout reçu déjà transmis sera automatiquement rejeté, qu’il ait été soumis par le même membre ou par un autre.
5.3 Lors de la soumission d’un reçu, le membre doit s’abstenir de fournir des informations erronées ou trompeuses.
5.4 Nous Partageons se garde le droit d’exclure un membre s’il juge que ce membre fait des activités trompeuses ou frauduleuse sur la plateforme.
5.5 Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en communiquant avec info@nouspartageons.org. Si vous annulez votre adhésion, les sommes accumulées de votre compte seront annulées immédiatement à la fermeture.
5.6 Nous pouvons fermer votre compte Nous Partageons si vous n’avait fait aucune transaction permettant d’obtenir une récompense pendant plus de 24 mois consécutifs. Si votre compte Nous Partageons est fermé, vous perdrez les sommes accumulées à votre compte Nous Partageons.

6. GESTION DES FONDS

6.1 Compte du membre : Ce compte sert à accumuler l’ensemble des sommes reçues par le membre qui effectue des transactions auprès de produits partenaires. Les sommes qui apparaissent sont les sommes nettes restant au membre après la partie remise aux organismes.
6.2 Compte de l’Organisme : ce compte sert à accumuler l’ensemble des sommes qui sont contribuées par les membres lorsqu’ils enregistrent une transaction.
6.3 Nous Partageons s’engage à remettre toutes les sommes versées par les membres aux organismes partenaires choisis par ces derniers selon la procédure de retrait au point 6.5.
6.4 Retrait membre : Le membre Nous Partageons peut retirer les montants accumulés dans son compte lorsqu’il aura atteint une somme de 25$ ou plus. Le membre peut décider d’accumuler davantage avant de retirer ces sommes. Les sommes doivent être retirés en totalité lorsqu’une demande est faite. Le montant minimum du retrait est de 25$.
6.5 Retrait organisme : L’organisme Nous Partageons peut retirer les montants accumulés dans son compte lorsqu’il aura atteint une somme de 50$ ou plus. L’organisme peut décider d’accumuler davantage avant de retirer ces sommes. Les sommes doivent être retirés en totalité lorsqu’une demande est faite. Le montant minimum du retrait est de 50$. Nous Partageons communiquera chaque année avec les organismes qui des sommes pouvant être retirée.
6.6 Procédure de retrait : Le membre ou l’organisme doit faire une demande de retrait sur la plateforme nouspartageons.org. Un administrateur de Nous Partageons validera la demande de retrait dans un délai de 48 heures et effectuera un virement Interac du montant demandé. Un code secret sera émis au membre ou à l’organisme. Un courriel sera envoyé à l’adresse courriel fournie et le membre ou l’organisme pourra accepter le virement Interac via sa plateforme bancaire en insérant le code pour que le retrait ait lieu. Le membre ou l’organisme recevra son montant dans un délai maximum de 14 jours après ce processus. Si vous n’avez pas reçu virement électronique après 14 jours veuillez nous contacter à info@nouspartageons.org.
6.7 Les sommes accumulées dans un compte ne peuvent pas être transférés ou cédés. Elles doivent suivre les conditions de retrait. (Section 6.4 et 6.5).
6.8 En cas de décès d’un membre, les héritiers ou ayants droit pourront percevoir les sommes figurant au crédit du compte du défunt jusqu’à un an après la date du décès, en effectuant une demande à : info@nouspartageons.org. Veuillez prévoir un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande écrite à cet effet avant le paiement.

7. RÉSILIATION, MODIFICATION OU VENTE DU PROGRAMME

Nous Partageons n’aura aucune obligation de poursuivre le programme ou, à l’exception des résidents du Québec, de donner un avis de sa suspension ou de sa résiliation, sauf si la loi l’exige.
Nous Partageons se réserve également le droit de vendre ou de transférer en tout ou en partie le programme (y compris la propriété de celui-ci) à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de s’engager dans toute forme de réorganisation d’entreprise ou de transaction financière.

8. MODIFICATIONS AUX CONDITIONS

Nous Partageons se réserve le droit de modifier les conditions régissant l’adhésion des membres et des organismes partenaires.

9. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La participation au programme Nous Partageons signifie l’acceptation des présentes conditions.